Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de transport avec chauffeur réservées sous la marque LuxRide Paris sur le site luxrideparis.fr. L’édition du site et la relation contractuelle sont assurées par M. Aymen Ayadi, jusqu’à incorporation éventuelle d’une personne morale dont les mentions seront alors mises à jour sur les pages légales du site.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le client et le prestataire Aymen Ayadi, agissant pour la marque « LuxRide Paris », pour la fourniture de prestations de transport public routier de personnes avec véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), réservées en ligne ou par tout canal proposé par LuxRide Paris.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Contact : contact@luxrideparis.com, +33 1 86 92 80 57. Adresse postale : communiquée sur demande à la même adresse e-mail.
2. Commande et prix
La réservation est réalisée par le client via le site ou les canaux indiqués. Elle n’est définitive qu’après confirmation par le prestataire (notamment par e-mail ou message) et, le cas échéant, après paiement ou acompte selon les modalités affichées au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être indiqués TTC lorsque la TVA est applicable. Le tarif applicable est celui affiché et accepté lors de la validation de la réservation, sous réserve d’erreur manifeste de saisie. Des suppléments (nuit, aéroport, attente, type de véhicule, etc.) peuvent s’ajouter selon les options choisies.
3. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés lors de la réservation (notamment carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé). La prestation peut être conditionnée à la réception effective des fonds. En cas de défaut de paiement, la réservation peut être annulée.
4. Annulation et modification
Les modalités d’annulation, de modification et de remboursement (délais, frais éventuels) sont celles indiquées au moment de la réservation et, le cas échéant, dans le message de confirmation. À défaut de précision spécifique, le client est invité à contacter le prestataire dans les meilleurs délais ; tout remboursement partiel ou intégral est traité dans le respect de la réglementation applicable et des usages du secteur.
5. Exécution du service
Le client fournit des informations exactes (horaires, adresses, numéro de vol, nombre de passagers et de bagages). Le chauffeur peut refuser le transport en cas de danger, d’insuffisance d’assurance ou de capacité du véhicule, de comportement portant atteinte à la sécurité ou aux personnes, ou en cas de non-paiement.
Des retards liés au trafic, aux conditions météorologiques ou à des événements indépendants de la volonté du prestataire ne donnent pas lieu à indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Responsabilité et assurance
La responsabilité du prestataire dans le cadre du transport est régie par les textes applicables au transport routier de personnes. Les objets personnels restent sous la garde du client ; les objets oubliés peuvent faire l’objet d’une restitution selon les modalités communiquées par LuxRide Paris.
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@luxrideparis.com. Les consommateurs peuvent recourir à une procédure de médiation de la consommation dans les conditions du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par le droit français, sans préjudice des règles imperatives protectrices des consommateurs.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les clauses invalides n’affectent pas la validité des autres dispositions.